J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0601285A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 13-97 « lapin », au nom du groupement « Lapin Qualité Bretagne », centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 13-97 « lapin », au nom du groupement « Lapin Qualité Bretagne », centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.